CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers

le nouveau locataire, qui acceptait de reprendre le logement "en l'état", avait signé cette clause en ajoutant une mention manuscrite selon laquelle les frais de remise en état seraient partagés par moitié

Jean-Luc X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers-Tarentaise, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

[S] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1998 à la rubrique « traduction néerlandais », qu'il s'est montré extrêmement disponible et

avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe et lui demandait de le masturber après lui avoir montré

DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me MOITRIER

victime d'une chance de survie, un tel comportement ne caractérise cependant pas la faute d'une gravité telle qu'elle puisse être détachable de la fonction remplie par le docteur Z... à l'hôpital de Moutiers

la responsabilité du sinistre et de limiter la condamnation de la société Eurodisney à la moitié du montant des réparations, alors, selon le moyen, que ce n'est qu'à condition de respecter le principe

Samuel A... fils et Mme Agnès A..., enfants du premier lit, avaient la pleine propriété de la moitié de l'immeuble provenant de la succession de leur mère et les trois quarts de la nue-propriété de l'autre

En l’espèce, la SCI DU [Adresse 2] verse aux débats: - l’extrait Kbis de la société MOISEI CREATOR; - la facture n°FA00000292 de la société MOISEI CREATOR datée du 24 mai 2023, d’un montant de 25.008

dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Molaris

part, que Jean-Jacques X... rappelait que, lors de l'audience devant le tribunal, Mme Y... avait précisé que son brassard était resté accroché à sa ceinture et qu'elle avait écarté sa veste pour le montrer

D'une montre en forme de bouchon de Champagne avec muselet.

POUYET Société MONTAIR Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No P0818973 DU 26.08.08 (N/Réf. pourvoi : 28/08)RÉPUBLIQUE

La société Molaris reproche à la société Broyeurs Poittemill d'avoir, en période de pourparlers, écrit à la société Europrogetti en vue de la dissuader de conclure avec la société Molaris par des courriers

sa poitrine naissante, "tu es encore une gamine tu ne sais pas ce que c'est qu'un homme, je vais t'en montrer un", avait pour but d'inciter ladite mineure à la lubricité" ; "alors, d'une part, que

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Montoi