X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation des travaux relatifs aux canalisations, alors, selon le moyen, que l'exploitant minier ou, à défaut, le titulaire du titre minier, est

de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES

They are also acting on behalf of S.B. –   Mrs Roda’s daughter and Mr Bonfatti’s sister – who was born in 1988 and lives in Mirandola.

, mais lui faisait également grief d'avoir utilisé cette machine pour tenter de poser des mines sur des crayons agendas qui ne se prêtaient nullement à une pose automatique des mines et d'avoir ainsi été

La cour retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mai 2000, la société Mina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

Le Ming, embauché le 25 juin 1984, en qualité de réparateur de tondeuses, a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir

Média ; s'il fait état du retrait de la plainte par la société Midax toujours in bonis, pour solliciter l'indulgence, l'attitude de M.

grief à l'arrêt de fixer le prix du bail renouvelé à un certain montant, alors « que la souscription d'un contrat d'assurance par le locataire pour le compte du bailleur ne constitue pas une cause de minoration

, avait repris l'activité des Houillères de sorte qu'il avait accompli plus de 26 ans de service minier -, de ses demandes, en application de l'article 624 du code de procédure civile ;

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 janvier 1996) que la société des Mines

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Minar Rodap, avocate de M.

Truong Minh Ky : Attendu que M.

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la CCPBRN fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à régler à l'URSSAF des sommes correspondant à des minorations