opposé par le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication d'une copie de l’arrêté accordant à la Société Minière du Sud Pacifique un dégrèvement d’impôt de 2,9 milliards

direction de l'entreprise avait fait état, lors d'une conférence de presse, d'une prévision de bénéfice net pour l'année 1991 de plus de 75 millions de francs et d'un endettement global de l'ordre d'l milliard

Milad X..., sûr à "cent pour cent" qu'on s'était servi de son nom, ait dirigé Mme B... au siège de la société dirigée par A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires

date du 14 décembre 1993, d'une part, Cofibred est devenue l'actionnaire unique de la société BPFI en rachetant la part de la BPS, d'autre part la société Comipar a repris à la société BPFI trois milliards

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

de francs auquel il faut ajouter 28,2 milliards de remboursement anticipés), chiffre dont elle déduit l'encours concernant les participants à l'entente (400 milliards) et la part des renégociations effectuées

28 janvier 2014 ; Mais attendu d'abord qu'ayant relevé que le groupe Groupama avait enregistré une perte nette de 589 millions d'euros en 2012, que son chiffre d'affaires avait subi une baisse de 3 milliards

atteinte à l'honneur ou à la considération de ce dernier dès lors qu'il n'avait pas contesté la portée des autres propos tenus dans le tract faisant état de "dépenses camouflées s'élevant à près de 2 milliards

Les Chênes", ... à Restinglières-Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milhaud

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Claude Z... des chefs de faux et usage ; "aux motifs que Jean-Claude Z... avait admis avoir mis à la porte Dominique Charrier manu militari

de sécurité ; qu'en décidant néanmoins que, s'il était exact que l'installation électrique installée par la société Electricité 31 devait obligatoirement comprendre un dispositif de sécurité 30 milliampères

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (Com., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-17.081), la société Valorisation Mimard Immo a cédé à la société Banque Courtois, aux

vue de vendre l'ensemble de ces biens et ceux dits de "la dent creuse" implantés entre ces immeubles, dont ils pourraient se rendre propriétaires, le prix de cession ne pouvant être inférieur à un milliard

22 janvier 2016 de l'Organisation des Nations Unies a établi la commission par ces derniers d'actes de corruption et de détournements de fonds publics au Yémen à hauteur de trente deux à soixante milliards

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune de Milhaud

[G] lui-même, entré au capital de la société Oi après le début de l'instance arbitrale (arrêt, n° 138) et la société BNY Mellon, prestataire de la société Oi, pour la conversion de 20 milliards de dette

somme, dès lors que la société réalise un chiffre d'affaires en constante augmentation et des bénéfices non négligeables, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par I'appelante (bénéfice net de 1,424 milliards

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. [I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.