Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09837 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël

commercial PARIS HABITAT OPH, sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [Y] [S], [Adresse 2] représentée par Me Mickaël

prétend n'en avoir jamais été informée ; mais qu'en commerçant avec des sociétés telles que Lea, Hilander ou Brabus, la prévenue qui exerçait dans le sentier depuis plus de cinq ans, qui était voisine de Haïm

HAIK Me Olivier MAGNAVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Haïm E..., ressortissant israélien qui le mettait en contact avec des courtiers qui démarchaient depuis Israël par téléphone des annonceurs en France aux fins de leur vendre des encarts publicitaires à

the public prosecutor at the İzmir State Security Court filed a bill of indictment with the latter accusing the applicants of throwing Molotov-cocktails to the Ulku Ocakları Association, Ziraat Bank, Halk

BOBIGNY - RG n° F 20/00616 APELLANT ATITRE PRINCIPAL - INTIME ATITRE INCIDENT Monsieur [M] [L] né le 10 juillet 1976 à [Localité 6] (Turquie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël

Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/00663 APPELANTE Madame [Y] [P] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël

Ils étaient soupçonnés d’appartenance à l’organisation armée Devrimci Halk Kurtuluş Partisi Cephesi .

La première fois, lorsqu’il s’est exprimé au sujet de la voie de fait ( ihkak-i hak ), autrement dit sur le choix de se faire justice soi-même.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

The other applicants are actors who took part in the play “An Enemy of Justice/God [1] ” (“ Bir Hak Düşmanı” ) written by the first applicant and which was staged in different cities of Turkey between

  Le même jour, le requérant fut placé en garde à vue dans les locaux de la direction de la sûreté, puis mis en examen pour appartenance à une organisation armée illégale, le DHKP/C ( Devrimci Halk

HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 INTIMÉE S.C.I.

du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Avril 2024 N° 75056-2024-009736 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Le même jour, le requérant fut placé en garde à vue dans les locaux de la direction de la sûreté, puis mis en examen pour appartenance à une organisation armée illégale, le DHKP/C ( Devrimci Halk Kurtuluş

yaşlı kadın, “terörist”e ekmek götürdüğü sanılan küçük çocuk, torunu ya dağdaysa diyen yaşlı dede, gerillaya yataklık yapmaktan suçlanan köy halkı, giderek, tarlalar, ormanlar, dağ, taş ve bütün bir halk