(Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Thierry, Michel X..., 4°/ Mademoiselle Nathalie, Lisette X..., 5°/ Monsieur Jacky, Eric X..., tous trois demeurant ... à Sin-le-Noble (Nord), pris tant en leur nom

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Christine Z..., demeurant résidence Salamandre à Sin-le-Noble (Nord), en cassation d'un

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est Maison des professions libérales, rue Alfred Nobel

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Fabien Neu, demeurant 14, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 60 / de Mme Rose Nobile, demeurant 12, rue Camélinat, 54510 Tomblaine, 61 / de M.

fois de la technicité des missions qui lui étaient confiées, qui relèveraient d'une qualification supérieure à celle précisée sur son contrat, et des tâches de nettoyage et d'entretien courant, moins nobles

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

RG N : 12/ 00004 AFFAIRE : Mme Anaïs Michelle X... épouse Y..., M. Thierry Y..., en qualité d'héritier de M. Jean Michel Y..., décédé, intervenant volontaire, M.

PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

né le 01 Septembre 1962 à PARIS (14o) ... 78117 TOUSSUS LE NOBLE comparant en personne, assisté de Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.

de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL CENTRIBETON, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 30 rue Nobel-Ducos-BP

1940 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 42300 MABLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMES : Mme Marie-Thérèse Michelle

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 05 Rôle No 12/ 00016 Michel Paul André X...

Michel C..., préfet de la Haute-Saône.

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00184 Arrêt n° APPELANTE : Madame [D] [K] née le 23 Avril 1982 à IVRY SUR SEINE de nationalité Française 8, Quai Alfred Nobel

MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.

né le 09 Mai 1953 à SIN LE NOBLE (59450) de nationalité Française ... 34230 PAULHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER