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2 189 résultats pour « Mich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816233

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

Source officielle

Page 3 sur 110

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TJ

Référés Cabinet 4

69d9540ecdc6046d47cedba7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 24 juin 2024, le conseil de la SCI CHIAUSA a transmis un courrier de mis en demeure portant déclaration de sinistre à la société MIC INSURANCE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300228

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise [S], Mic Insurance Company et Axa France IARD. Faits et procédure 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746748

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Article 2 : La demande présentée devantle tribunal administratifde Nice par la Société Anonyme Cabinet Mich est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b88

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

sociétés Fromagerie Perreault et Bongrain ; Attendu que ces sociétés font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff96

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Par jugement du 5 avril 2011, la juridiction prud'homale condamnait la Société LA MICHE DE BOREALE à payer à M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ISO ETANCHE COUVERTURE est assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, selon contrat à effet au 1er avril 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006297612

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

by MIC prior to the order dated 7 April 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e70e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MICHER S.A.R.L. BRICOGEMO C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda5266

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130 SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND SARL Compagnie d’assurance MIC

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 03 janvier 2023, les maîtres d’ouvrage ont déclaré le sinistre à l’assureur de la société VP Maison Maugeoise, la société MIC Insurance Company.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 8 avril 2026, la SAS KAP CONSTRUCTION assigne la SARL M [W], la SA MIC INSURANCE COMPANY et la SA [P] et nous demande de déclarer l'ordonnance de référé du 28

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00667

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

pourvoi formé par Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la mutuelle Mic

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONDAMNER les consorts [N] [T] à verser à la compagnie MIC la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER les mêmes aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBOUTER la Société MIC INSURANCE COMPANY de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2025, la société Millenium Insurance Company et la société MIC Insurance Company (la société MIC), intervenante volontaire, venant aux

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette date, le contrat conclu entre la SA MIC insurance company et la société BEC Nomy avait été résilié antérieurement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 22 septembre 2017, la liquidation judiciaire de la société Aux Miches de [Localité 7] été clôturée pour insuffisance d'actif.

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c4788d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Miche ; qu'assistée de son curateur, M. X..., elle a demandé réparation de son préjudice à M. Miche et à son assureur, la MACIF ; Attendu que M.

Source officielle