attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que les détournements d'actif poursuivis à son encontre ont été commis au bénéfice de la société Vita Média

Attendu que la société Pyramide fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la réparation de son préjudice d'image alors, selon le moyen : 1°/ que la résonance négative professionnelle et médiatique

Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement

attractif, d'une part, (un PC à 1 990 francs) et le message plus restrictif, d'autre part, comprenant l'information sur la condition d'abonnement (sous réserve d'un abonnement minimum de 2 ans à internet

La société Cargo Media AG (la société Cargo Media) a pour activité l'exploitation d'un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé « Fuckbook », pour lequel elle a acquis, en 2012, les

H... avait adressé le 12 mars 2018 à la cour d'appel un message électronique RPVA avec la signification de la déclaration d'appel ; que ce message avait fait l'objet d'un avis de réception du 12 mars 2018

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hubert X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les messages

électroniques professionnels envoyés et reçus sur cette messagerie professionnelle nominative, ce qui représentait 2 664 emails, celui-ci en ayant transféré un bon nombre vers sa messagerie électronique

En effet, le premier message outrageant incriminé visait M.

coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l'égard des juifs ; "aux motifs propres que "cet article, après avoir âprement et durement critiqué le rôle des médias

[Y]-[O] coupable du délit d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie de communication électronique, aux motifs que le caractère malveillant des messages était démontré par le nombre de

2021, la société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a saisi le juge des référés afin d'obtenir la suppression d'une liste de messages

Z... ; qu'enfin, la société Cap Média avait intérêt à faire constater que le chèque indûment encaissé par M.

l'arrêt attaqué a condamné Françoise C... au paiement de sept amendes de 3000 francs chacune ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'inspecteur du travail a constaté que trois salariées, Mesdames

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

utilisant les médias comme vecteur du changement, tels que les bloggeurs ou les associations citoyennes numériques, qu'elle formait, à ce titre, les professionnels des médias et que ces missions

sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian

[Z] et [R] avaient été solidairement condamnés en répression des faits de blanchiment douanier dont ils avaient été reconnus coupables, alors : « 1°/ qu'en considérant que Messieurs [Z] et [R] ne devaient