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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 [L] [D] C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008037404
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Merouane X..., demeurant Chez M. Y..., 1 square Jean de la Fontaine à Argenteuil (95100) ; M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
7 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA ARAL Catherine Grosse délivrée le : à : Me Mérouane
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160028
16 novembre 2005
16 novembre 2005
d'un jugement du 17 mars 1999 du tribunal de grande instance de Digne, a rejeté la demande de M. et Mme YX tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision du 15 février 1997 du maire de Méolans-Revel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200032
8 janvier 2015
8 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce commandement étant demeuré vain, par exploit du 24 janvier 2019, la société Meduane Habitat a fait assigner Mme [N] devant le juge d'instance de Laval, en résiliation de bail.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007701159
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Z..., demeurant à poste de Talkhempt, Merouana, Wilaya de Batna 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fde
24 novembre 1993
24 novembre 1993
caractérisée aux pays dont le juge a été saisi et si le choix de la juridiction n'a pas été frauduleux ; Attendu que pour décider que le jugement de divorce par défaut prononcé par le tribunal de Merouana
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce70
8 octobre 1991
8 octobre 1991
entouré et agressé et d'autre part, de décrire le couteau qu'aurait tenu la victime qu'il prétend ne pas avoir vu, rendant par là même inutiles les confrontations qu'il sollicite dans son mémoire avec Merouane
Source officiellecr
613725c8cd580146774207d2
13 mai 1998
13 mai 1998
Ménouar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 6 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations par incendie, dégradations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que le maire de la commune de Méolans-Revel a procédé au retrait du permis de construire en litige par arrêté du 2 novembre 2023.
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4129
27 mars 1991
27 mars 1991
Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303958_20260206
6 février 2026
6 février 2026
principal, d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieudit Mezonan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309668_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309684_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleChambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
7 mai 2026
DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424ec1
4 février 1997
4 février 1997
Menouar X..., demeurant ..., 2°/ M. Rachid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942967
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Ménouar A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b760e2901d10fa474cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[S] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jean JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL
Source officiellePage 3 sur 11