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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720accd580146773ed486
5 novembre 1987
5 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERAY BRISSEAU TURBEL MAZE, dite MBTM dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d90
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges Y..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a9c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Georges X..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officielleJLD
6711600cffbc793219ae040d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la désignation de Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [S] [U] Son
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD006189800
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Before the court Selvi Dönmez, Leyla Lüle and Meral Şahin repeated their statements to the public prosecutor.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500040_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Merah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663283
23 février 2011
23 février 2011
Meddah A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1857538-1950297
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Under Article 41 (just satisfaction), the Court awarded 10,000 euros (EUR) to Selvi Dönmez and Leyla Lüle, and EUR 7,000 to Meral Şahin, for non-pecuniary damage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC004671020
27 mars 2025
27 mars 2025
width:153.11pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 46710/20 Abdelkader MERAH
Source officielle10ème chambre
DTA_2209091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C D, représentés par Me Meral, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101788_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A C, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506401_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de MmeAh au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500028_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Merah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:66
9 février 1988
9 février 1988
. # Luc Van Landschoot contre NV Mera. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 300/86.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002636995
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Albert Mera. Il fixa le montant de l'indemnisation à 750.000 FF, compte tenu des allocations de fonds publics versés à M. Albert Mera de son vivant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f319cdc6046d47ae9fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MEHAH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B à la société ETA Merat. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société ETA Merat. Par une ordonnance en date du 21 novembre 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la SMABTP et à la SMA SA.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147367
22 septembre 2014
22 septembre 2014
The portable hard disk which belonged to the applicant Meral Hanbayat was also copied and subsequently seized by the police.
Source officiellePage 3 sur 40
MERAH, Ismail
07/07/2026
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MERAHI, Samia, GOUZY
02/07/2026
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MERAH, Chakib
30/06/2026
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MERAH, Mohamed, Lamine, MERAH
16/06/2026
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MERAH, Hakim
09/06/2026
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