interpellé Djamel Y... et Kader X..., qui étaient en possession, le premier d'une cagoule et de liasses de billets de banque accompagnées d'une fiche portant le tampon de cette société, le second de menottes

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déposé des observations écrites pour le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions.

l'inspection générale de la police nationale et des procès-verbaux établis lors de l'enquête effectuée par ce service que, comme il s'en plaignait, Eric Y... a été interpellé sur la voie publique et aussitôt menotté

refusé d'ouvrir jusqu'à menace partiellement exécutée de forcer la porte ; que l'examen médical établi par le docteur Y..., le 18 janvier 2000 à 12h25, révèle que Michel X..., qui avait mission de menotter

[L] faisait valoir devant le juge d'appel avoir été menotté au cours d'un trajet entre la zone d'attente et l'hôpital, pour y recevoir des soins en urgence, alors qu'aucun texte n'autorisait un tel menottage

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

vu des constatations médicales, il y a eu empoignade, il y a eu chute, il n'y a pas eu coups ni utilisation d'arme; les traces qui apparaissent aux poignets sont celles que laissent couramment les menottes

attaqué (Besançon, 26 janvier 2022), l'association Servir exploitait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans des locaux qu'elle louait à l'association fraternelle mennonite

Y..., engagé le 22 novembre 1982 par la société Nestlé France, était affecté au dernier état de la relation contractuelle à l'usine de Saint Menet ; qu'à la suite de la décision de fermeture du site, l'employeur

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Menport, de la SCP Alain Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang. J'ai pas refusé le traitement, mais j'étais menotté, j'arrivais pas à supporter.

précautions à prendre en cas d'interpellation, le fait de conduire celui-ci au commissariat de Montpellier tout en s'assurant tant de leur sécurité que de celle de l'intéressé, notamment en lui passant les menottes

E... , blafarde et menottée dans le dos.

repoussait de la main et tentait de lui arracher des mains son permis de conduire et la pochette contenant les documents afférents à la conduite de son véhicule (...) le gardien de la paix (...) tentait de menotter

coups de pieds violents et se débattait avec la main restée libre pour repousser le brigadier de police ; qu'il parvenait à le mordre au niveau de la main droite tandis que ce dernier tentait de le menotter

le père et l'enfant, celle-ci sera organisée dans des conditions qui ont bouleversé Léa, lui faisant perdre ses repères, Jean-Luc Y... ayant pendant cette confrontation été attaché au mur par des menottes