cet établissement ; que le tribunal a constaté que, pour le comité d'établissement Nord-Ouest, avaient été prévus un CHSCT pour le centre logistique de Saint-Herblain, un pour le centre logistique de Meung-sur-Loire

ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SERVICES D'AIDE DE MEUNG SUR LOIRE NEUVILLE AUX BOIS TIGY PAR L'ASAD DE LA FERTE SAINT AUBIN

AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE

ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU CSE DE BEAULIEU MEUNG SUR LOIRE ET ST LEGER - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVENTAT A ETE CONDAMNE SOUS ASTREINTE A EXECUTER L'ENGAGEMENT PAR LUI PRIS DE CONSTRUIRE DIFFERENTS OUVRAGES AU PROFIT DES COMMUNES DE MEHUN-SUR-YEVRE

Avenant 1 à l'accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de Dhl Beziers et la cession de fonds de commerce des sites Strasbourg et Meung de DHL Supply Chain au sein de DHL Services Logistiques

Fabrice X... à adjoindre à son exploitation 36 ha 86 a de terres et un corps de ferme sis à Montmirail et Mecringes, et précédemment mis en valeur par M.

La requête a été communiquée à la trésorerie de Meung-sur-Loire qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X..., demeurant Holmecourt Melringes à Montmirail (51210) et tendant à la rectification du jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les délibérations du conseil municipal

datées et non notifiées du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 30 juillet 2021 à Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire

Etienne Y..., demeurant rue Jean de Meung à Meung-sur-Loire (Loiret), 2 ) la Compagnie d'assurances Groupama Samda, dont le siège est ..., 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 26 août 2004, la société CAPEXHO MEUNG a conclu avec la S.A.R.L.

G..., attaché commercial à l'agence de Bourges de la Banque régionale de l'Ouest, assumait la responsabilité du bureau de Mehun-sur-Yèvre, trois jours par semaine ; que, pendant deux ans à compter du 1er

proximité géographique des communes ; - la délimitation des cantons est arbitraire et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la commune de Berry-Bouy est rattachée au canton de Mehun-sur-Yèvre

administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 18 octobre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher relative aux opérations de remembrement de Mehun-sur-Yevre

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre E..., 2°) Madame Viviane E..., née B..., demeurant ensemble Place des Marronniers, Mehun-sur-Yevre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., demeurant anciennement à Mehun Sur Yevre (Cher), 13

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Madame Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Saint-Ay, Meung-sur-Loire