C E, Mme D E et Mme B E verseront ensemble la somme de 1 200 euros à la commune de Fouras-les-Bains et la somme de 1 200 euros à la SARL Mechain Immobilier.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais (HBNPC), devenu Charbonnages de France (CDF), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, ont constitué le groupement d'intérêt économique Méthamine

l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003 ) d'avoir déclaré l'AFAN, en qualité de gardienne d'une pelle mécanique

titre de rappel de salaires pour la période allant de 1985 à 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter à nouveau, les autres préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant aux matériels, au mobilier de bureau et au bâtiment (atelier de mécanique

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique

était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique

; que l'expropriation est intervenue alors que les enquêtes d'utilité publique et de cessibilité n'avaient pas été diligentées ; qu'une opération d'expropriation pour l'implantation de remontées mécaniques

garagiste, et d'avoir dénaturé les termes du litige en décidant, au mépris des conclusions prises par la Société de conseils associés, que cette société avait implicitement admis que la défaillance mécanique

débouter Mme [G] de ses demandes, le tribunal a relevé que le rapport d'expertise amiable du 16 mars 2020 ne démontrait « aucune faute à la charge de la société Feu Vert sur le plan des réparations mécaniques

G... évoquait un arrêt de l'activité d'usinage mécanique suite à la perte financière sur le dernier exercice et une perte d'activité pour l'année en cours ; qu'en décidant que le licenciement de M.

Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 4 / de la société Remontées mécaniques

... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé avec des freins médiocres et un intérieur en mauvais état, seules les parties strictement mécaniques

d'assemblage à rondelle pivotant autour d'un axe parallèle à celui de la vis décrit dans le brevet Legrand ; mais que, bien antérieurement au dépôt du brevet X..., le Dictionnaire des fabrications mécaniques

doit être effectuée au vu des seuils d'exposition aux vibrations déterminés par les articles R. 4443-1 et R 4443-2 du code du travail relatifs à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société pour l'administration des droits de reproduction mécanique