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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503438_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de Mme B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Mansart
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503791_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A H, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Foncia Mansart-Geniez, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407398_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307002_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
gracieux tendant à la scolarisation de leur fils dans un établissement d'enseignement proche de leur domicile en classe de seconde professionnelle, compte tenu du nombre de places disponibles au lycée Mansart
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309481_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la propriété située 22 bis Mansart
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301359_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet tacite du recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402361_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 et un mémoire complémentaire du 3 avril 2026, la SCI BORDEAUX, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00317_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la "
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401127_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301010_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
commune de Bastelicaccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en quatre lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 655, située lieudit Mascarone
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508477_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Mascaras, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le maire de Finhan l’a révoquée à titre de sanction ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302235_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne rejetant son recours hiérarchique et de prononcer
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c95c
24 avril 2025
24 avril 2025
MASSACRIER Représentant : Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208592_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Saint-Maur-des Fossés pour l'année scolaire 2022-2023 par une décision en date du 9 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2301232_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Brieuc à raison de l'occupation d'un appartement situé 25 rue Mansart
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914116_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Hardouin Mansart à Asnières-sur-Seine et le bail correspondant a été signé le 14 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à Mme B qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005236_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T3 au 5-13-15 rue Hardouin Mansart à Asnières-sur-Seine et le bail correspondant a été signé le 23 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404613_20240806
6 août 2024
6 août 2024
D par une ordonnance du 3 août 2024 et que par un arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Seine -Maritime a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 27, rue Emile Mascaret
Source officiellePage 3 sur 17