Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mentionnées au premier alinéa et peut imposer un agrément aux personnes physiques et aux établissements destinataires de ces mêmes marchandises ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile, comprenant cinq pistes de ravitaillement et 550 m d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Marchand, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305796_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302031_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302086_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303381_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302267_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302268_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302502_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102686_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300286_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401967_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, G.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ainsi qu’à leur paiement, et ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente, ne permet pas d’établir que la surface servant de base à la taxe litigieuse serait
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126989_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312734_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, M. Coz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La rapporteure, A.
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