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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328
20 mars 2025
20 mars 2025
Par acte du 19 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare se constituer en demande.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90156
19 février 2026
19 février 2026
ENTRE : la société HMS associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Continental Property Investments, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31682
15 mars 2023
15 mars 2023
3° La SASU Fabrique des styles 4° La SASU Fabrique des styles Océane 5° La SASU Aevum 6° La SASU Fabrique des styles Arès 7° La SARL Fds Ajaccio 8° La SAS Abrive représentés par : la SCP Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90111
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569941
5 février 2014
5 février 2014
accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088241
1 février 2019
1 février 2019
ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91158
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[T] [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S] épouse [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986876
10 juin 2020
10 juin 2020
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008261846
7 décembre 2005
7 décembre 2005
autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239039
7 décembre 2005
7 décembre 2005
autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91385
14 mars 2024
14 mars 2024
[O] [I], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [L] épouse [I], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90394
9 avril 2026
9 avril 2026
_______ ENTRE : le groupement Reconnu des 5 Lacs, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041137
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200073
23 janvier 2014
23 janvier 2014
régime social des indépendants aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, condamne la Caisse nationale du régime social des indépendants à payer à la SCP Barthélémy, Matuchanski
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90887
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BC ingénierie, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SARL Matuchansky
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110241
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [J], 2°/ à Mme [W] [V], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société Matuchansky, Poupot & Valdelièvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90136
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[M] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31747
22 août 2023
22 août 2023
août 2023 Le premier président _______ ORDONNANCE DE SOIT-COMMUNIQUÉ N/réf à rappeler : Ord n° 31747 Pourvoi N° : P 23-18.504 Demanderesse: Société AMC Représentée par : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90577
18 juin 2026
18 juin 2026
et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31922
27 juin 2025
27 juin 2025
La société AIG Europe SA Représentée par : Sarl Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix (5) La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°K 25-14.323, formé le 24
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