LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

première instance, lequel, après examen des lieux, avait conclu formellement que la propriété des demandeurs était "enclavée puisque n'ayant aucun accès direct au "domaine public", et de l'extrait de la matrice

Pour rejeter les demandes du producteur au titre de la responsabilité contractuelle de l'[4] liée à la conservation de la matrice des rushes, l'arrêt retient que la convention de cession du 22 juin 2015

, Saint-Charles Mate, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que le Trésorier des Matelles

Matet, le greffier étant Mlle C..., alors, selon le moyen, que les arrêts de la cour d'appel sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que les jugements qui ne mentionnent pas le nom

que cet acte se bornait, d'une part, à énoncer que deux témoins avaient déclaré que les conditions des articles 2261 et 2272 du code civil étaient remplies et, d'autre part, à annexer des extraits de matrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 1989), que, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains cédés par la Société d'exploitation des procédés Mattei (la SEPM), M.

l'action et avaient donc qualité pour agir; qu'elle se bornait en effet à affirmer que rien ne permettait de considérer que les acquéreurs, qui avaient versé en première instance des extraits de matrices

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

attestations de deux salariées de l'entreprise : Mmes X... et Pimparay ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a manifestement méconnu les dispositions légales et conventionnelles applicables en la matère

organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue mécaniquement ; que le fait de positionner une pièce sur la matrice

défaut au préfet de l'Hérault, à défaut à la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, à défaut au président du conseil départemental de l'Hérault, de les admettre avec leur enfant MatéoC

qui seraient ultérieurement déterminées par des arrêtés du gouverneur général ; qu'en exigeant la production d'un acte d'état civil régulier et en refusant de tenir compte des extraits du registre-matrice