G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que, le 22 novembre 1978, les époux Y... ont souscrit un contrat de réservation de deux appartements situés à La Plagne, avec la Société maison du tourisme (MATO

Dominique Z..., son époux, sur cette même liste, alors que la non-inscription de Mme A... sur la matrice cadastrale résulterait d'une erreur matérielle ; Mais attendu que le tribunal énonce, dans l'exercice

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut), et l'avis de M.

B... et la MATMUT à rembourser à la MACIF chacun une somme représentant le quart de ses débours ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches :

Pour condamner la Matmut à payer à Mme E... le double des intérêts au taux légal sur la somme de 195 868,75 euros jusqu'au 27 avril 2017, l'arrêt énonce que la Matmut disposait d'un délai expirant le 22

[E], assuré auprès de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (la société Matmut). 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société MATMUT

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matsup

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Solange A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Matmut Protection juridique, Matmut Vie, Matmut Développement, Matmut Immobilier, Matmut location véhicules, Matmut Innovation, Inter Mutuelles Entreprises

les frais échus et à la somme de 2 805 euros par trimestre pour les frais à échoir ; "aux motifs propres qu'à ce jour, le principe de la responsabilité n'est plus discuté et que Pascal Y... et la Matmut

foncière relative à la maison familiale en indivision, et que son nom, de même que celui de sa mère et de sa soeur, figurent, en qualité de "propriétaires indivis" depuis plus de 5 ans, sur l'extrait de matrice

de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment radié, sans avoir pu présenter ses observations, et sans avoir reçu de notification, et alors que, d'autre part, il serait inscrit sur la matrice

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1988) que la société Giros et Compagnie dénommée ultérieurement société Sud Matériel Service (société Giros) possédait la majorité des parts d'une société Matsud

Mamoud, - X... Said, - E...

une police d'assurance inadaptée aux besoins de l'assurée ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 31 janvier 1989) a rejeté la demande, au motif essentiel que la responsabilité professionnelle de la MATMUT

Y... qui, devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur