2011, enregistrée sous le no 11/ 00756 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...

par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL PEYROZ loco la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Mathieu Z...

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1889 * * * * * * Date de clôture

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 juin 2024, la société Duran et CIE, représentée par Me Peyronne,

Cependant, la société Mathis ayant soutenu devant la cour d'appel que, contrairement à l'appréciation du tribunal, la circonstance qu'elle ait déclaré faire son affaire personnelle du remboursement des

Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Il a bénéficié d'un bilan clinique et d'une radiographie qui ont permis de constater une fracture déplacée du péroné gauche et un diastasis tibio-talien.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

P0438 INTIMEE Société HOYA SURGICAL OPTICS GMBH Société de droit allemand Inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Francfort, Allemagne, sous le numéro HRB 83207 Prise en la personne

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu