CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Mathilde LEBRETON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21bcdc6046d479d7cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me François BATTLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D301, Me Mathieu

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

LEBRETON, Séverine, Hélène, Mathilde

SIREN 105321798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/05/2026

Voir →

Radiations

LEBRETON, Eline, Mathilde, Thérèse, LEBRETON

SIREN 939028379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/12/2025

Voir →

Créations

LEBRETON, Eline, Mathilde, Thérèse

SIREN 939028379Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

03/01/2025

Voir →

CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [K] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [A] [Y], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [V] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OMJM ----------------------- S.A.R.L. LOKFIc/S.A

68f1d7537ffb526292dd6f1e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de [R] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [N] [S], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746accdc6046d479cb18c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918b

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68eddab9c8f5ccbb77339a4b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624a76a68110eae5b68fbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162603c8672d229b88163ad

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261b4cdc6046d4750fb98

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46434

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

Source officielle