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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
68a4ce264a24c6addadba786
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleJLD
68a77127f68e27f214e71784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469582.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba756
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460850.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475758.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479649.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474564.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474774.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473285.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128d
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Mathias, William X..., tous trois demeurant Grand Case à Saint-Martin (Guadeloupe), 4°) de M.
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb629a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le n° 342 404 399 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité de droit audit siège ; Représenté par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255d8d5cd4a87590f98c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470788.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464750.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.
Source officiellePage 3 sur 9