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2 816 résultats pour « Mathilde BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

assisté de Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8860fcdc6046d47b9eb97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE et de Mme [K] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de 150.000 €, à laquelle s'ajoutera une prime de 30.000 € bruts garantis en 2018 puis, à partir de 2019 une prime sur objectifs tels que définis par la Direction, de 50.000 € bruts.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

visio-conférence, assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

assureur des sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARFUMS CHRISTIAN DIOR à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162678412fe6a3e85a6c833

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 5.628,60 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 562,86 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 6.957,57

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 en présence de Monsieur [M] [U], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1

677f67b08c38f76f783033ad

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f60

Appel

25 février 2016

25 février 2016

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bruno Y...a été embauché par M. X... Mathieu selon contrat de travail à durée indéterminée à terme de chantier à compter du 13 mai 2009 en qualité de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327bf74a3c7fb00e7b32e5

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Source officielle