2007)42 41943/98 L.L. 07/02/2002 07/05/2002 CM/ResDH(2008)39 51360/99 Marschner 28/09/2004 28/12/2004 CM/ResDH(2007)39 CM/ResDH(2008)12 27314/02 Vallar 04/10/2007 04/01/2008 CM/ResDH(2008)38 68673/01 Mathieu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant

déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 23-D-15 rendue le 29 décembre 2023 REQUÉRANTS À L'INCIDENT : LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE BOÎTES, EMBALLAGES ET BOUCHAGES

Localité 5] Représentée par : Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497, substitué par Me DELAUTRE Mathilde

ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022 Mme A, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

2007)42 41943/98 L.L. 07/02/2002 07/05/2002 CM/ResDH(2008)39 51360/99 Marschner 28/09/2004 28/12/2004 CM/ResDH(2007)39 CM/ResDH(2008)12 27314/02 Vallar 04/10/2007 04/01/2008 CM/ResDH(2008)38 68673/01 Mathieu

DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL Mathilde

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [A] né le 20 Mars 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision

la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15422 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias

Ordonnance N°306 N° RG 26/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46Z Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL

Ordonnance N°494 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6IK Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2026 [Q] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 23 avril 2026 à 09h53, enregistrée sous le N°RG 26/02098 présentée par M. le Préfet des Bouches

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Thomas MITTEAU de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS