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234 résultats pour « Mathilde BATISTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la société NOVOS BATISSEURS ; - ordonner la compensation entre la facture n°2020-10-003 d’un montant de 17.814,19 € TTC de la société NOVOS BATISSEURS et le préjudice matériel de Madame [U] [W] ; -

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300828

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Jean-Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007988531

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Pierre-Mathieu Y... et M. Jacques C..., sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Z..., administrateur civil ; que, dès lors, Mme A... n'est pas fondée à soutenir que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205231_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Localité 11] ([Localité 9]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [J] [L],

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c44018

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ETANT DECEDE, SA SECONDE EPOUSE S'EST REMARIEE AVEC JEAN BAPTISTE X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Baptiste GENIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

62da3dd72eb797effb0701c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- condamner la commune de Machilly aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’audience du 15 juillet 2025, la société LNB - Les Nouveaux Bâtisseurs maintient les prétentions de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM

627f48ed551627057d32e10a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0241

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame MATHIEU Z..., 2°) Madame A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101190

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C... et Simon X... étaient nu-propriétaires d'un grand nombre d'actions de la société Carrefour dont le donateur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Ange Jean Mathieu X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle