Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M. André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Portalis DBVX-V-B7I-P6H7 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Nadège RODRIGUES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière

[O] [H] ASSURANCEMALADIE DES MINES Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois - Madame [E] [O] épouse [H] - Me Matthieu

Rodrigue FB, demeurant ... ; Mlle Camille BL, demeurant ... ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

Gilbert Malrieu, 116 / de Mme Malrieu, 117 / de M. Maurice Marchal, 118 / de Mme Marchal, 119 / de M.

Localité 6] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Pierre MATHIEU

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Jean Pierre CD, demeurant ..., M. Adriaan G, demeurant ..., M. Stéphan I, demeurant ...), M.

Claude, MATHIEU M..., AD... Daniel, MAURY Z..., MAURY ZF..., AL... Alain, MORALES Jean-Marc AK... Max, AN... Bernard, MARTIN Jean-Louis AH... André, AE... Henri, AI... Michel, AO...