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51 résultats pour « Mathieu NASICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301118

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

[Z], autrefois classés en zones NAUIa ou NAUL, a été opéré non pas par arrêté du 21 février 2003, mais par la modification du PLU de la commune d'Itteville intervenue par délibération du conseil municipal

Source officielle
CC

soc

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

O. S. E., NASICA, Jean Mathieu TOUSSAINT

SIREN 402673420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

07/10/2010

Voir →

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C..., domiciliée [...], 10°/ Mme Nahima C..., domiciliée [...], 11°/ M. Mohamed C..., domicilié [...], 12°/ Mme HHHHHHHH... C... épouse D..., domiciliée [...], 13°/ M. Meddy C..., 14°/ M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBAT CONSTRUCTION Ayant pour Avocat plaidant : Maître Franck AMRAM - Avocat au Barreau du Val d’Oise, [Adresse 57] [Adresse 41] [Localité 55] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SPFPL Tandem [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante, assignée en reprise d'instance le 25 septembre 2025 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2026 tenue par Nadia

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

une offre de preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., les emprunteurs auraient remis le dossier au Crédit Lyonnais qui serait donc, de ce fait, au courant des fraudes commises n'est qu'une fiction juridique qui ne peut être opposée en matière pénale

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424840

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

. ; qu'Ernest Z..., non inscrit sur la liste des expert près la Cour d'Aix-en-Provence mais qui a été chargé de plusieurs expertises dans des affaires importantes en matière d'urbanisme, dénonce un mouillage

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "3°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

Source officielle