Saint-Quentin-en-Yvelines, 24 / de la Compagnie générale d'entreprise de chauffage (CGEC), dont le siège est ..., 25 / de la société Nouvelle d'exploitation des Constructions métalliques Pantz et Laon

Mathieu, demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(proviseur) et soutenu que l'accident avait pour origine le non-respect de la législation du travail en matière agricole ainsi que le non-respect des obligations de stage ; des poursuites auraient dû être

Pologne [GC], n o   24557/94, § 43, CEDH 1999-II   ; Laidin c. France (n o 1) , n o 43191/98, §   28, 5 novembre 2002   ; Mathieu c.

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

dans les procédés métallurgiques en débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage

Etablissements Jean C... faisaient valoir que les deux sociétés avaient des objets distincts, la société Etablissements Jean C... ayant également pour objet l'industrie et le commerce des cuirs, peaux, laines

Laine, ès qualités d'administrateur ad'hoc de la copropriété Villa Bagatelle et en son nom personnel, demeurant ..., 8°/ Mme Laurence D..., épouse H..., demeurant ..., 9°/ M.

ouvert relève du domaine public maritime de l'Etat ; qu'en l'occurrence, le lieu de provenance des burgaus en cause n'est pas connu (lagon "ouvert" ?

X... diverses sommes au titre de préavis et de l'indemnité de licenciement et à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière prud'homale, la preuve est libre et peut être administrée

en ce qu'elles ne mentionnent, s'agissant du salarié, que ses fonctions, son statut et son ancienneté et le commentaire ''outreses nombreuses compétences en la matière", mais ne sont assorties d'aucun

la nullité de la visite domiciliaire ainsi que celle des actes subséquents, alors « que les constatations personnelles du juge des libertés et de la détention qui autorise une visite domiciliaire en matière

choix de citer Michel Y... devant le tribunal correctionnel de Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin

se livrant au trafic de cocaïne entre l'Amérique latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques

les pièces produites par les deux parties ne rapportent pas la preuve de l'existence, au sein de l'hôtel Eden Roc, d'une telle organisation ; qu'en ce qui concerne les chambre, la seule attestation laconique

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représentée par son maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde