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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf0009588999
24 avril 2024
24 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490135.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la société Cromer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY CAHEN de l'ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉE
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleJ.L.D.
6a10cd4ecdc6046d479e5da1
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Mathieu X...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
excès de pouvoir la délibération du 11 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-des-Côts a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur un bien situé place de la Croix
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MATHIEU BTP, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 979 342 961 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Cécile LANNOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513064
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A et de Me Balat, avocat de la commune de Mairieux, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 16332 Madame [Y] [H], représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
, Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître VOILQUE avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
code sur trois secteurs des communes de Guidel, Ploemeur et Plouhinec et en ce qu'elle ouvre la possibilité d'étendre l'urbanisation pour le projet d'extension de la zone d'aménagement concerté de la Croix
Source officiellePage 3 sur 41