Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Montpellier, 28 mai 2020), au cours d'une sortie en mer sur un bateau loué par M.

: Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Assunta SAPONE de la SELARL SAPONE - BLAESI

Y... n'était pas investi d'une délégation spécifique en matière de responsabilité ou en matière pénale est indifférent ; qu'au moment où il a agi dans les conditions ci-dessus exposées, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 873, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, statuant en matière

française, gérant de société Madame [X] [F] née le 13 août 1957 à [Localité 9] de nationalité française, sophrologue domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Blaise

04 - RG n° J201800060 APPELANTE SA COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS exerçant sous le sigle COFILOISIRS N° SIRET : 722 037 983 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

constatant que le système de protection avait été installé en 1991, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société X... a été blessé

[Y] [K], travailleur intérimaire mis à disposition de la société [1] pour une mission d'agent de tri, s'est blessé après avoir chuté d'une pelle hydraulique sur laquelle il était monté pour en remplir

[O] [Y], a été blessé à l'occasion d'une chute. 3. Son incapacité totale de travail a été évaluée à plus de six mois. 4. Le procureur de la République a poursuivi M.

publication de la décision; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 8 janvier 1992, Abdelkader X..., employé de l'entreprise Newplast Joint, a été blessé

complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), dont le siège est 14 rue Blaise

constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin, découvert mortellement blessé

mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé

déclaré Jean-Pierre B..., fondé de pouvoir de l'Agence de Lyon de la Société Gondrand, coupable des infractions d'homicide involontaire et de blessures involontaires et manquements aux règles édictées en matière

qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade de gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Antonio X..., chauffeur routier au service de la société CRT, a été mortellement blessé