Brin, veuve Ledée, 2 / Mme Mathilde Adrienne Ledée, 3 / M.

[C] [L] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Bruno

[C] [W] ; - 4297.91 euros brut ; - 809, 85 euros au titre de l'absence de mutuelle de juin 2019 à septembre 2020 ; - déboute M.

tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler" ; que les militaires de la gendarmerie ont entendus plusieurs mineurs et notamment : - Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

servir de support à une vaste escroquerie à l'assurance ; que, si Rudy C... a indiqué savoir de Serge X... qu'il connaissait précédemment et de Gaston Z... que le premier lui avait présenté que les machines

'€ bruts'; de dommages et intérêts pour préjudice moral': 1'mois 2'046,71'€ bruts'; de rappel de salaire': mise à pied conservatoire du 30 septembre 2019 au 18'octobre'2019': à parfaire 923,97'€ bruts

Mathilde X... Aude X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

2'092,05'' bruts'; condamner en tant que de besoin l'AGS à lui payer': indemnité congés payés 2018 (30'jours)': 7'696,03'' bruts'; indemnité congés payés 2017 (9'jours)': 2'092,05'' bruts'; condamner

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

Par jugement en date du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes a débouté [P] [B] de l'ensemble de ses demandes et la Sas Machines [D] de sa demande reconventionnelle.

Elle a analysé les capacités des machines détenues par les sociétés tierces, puis a calculé le chiffre d'affaires moyen par type de machine, qu'elle a appliqué ensuite aux machines détenues par la SARL

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

à titre de rappel de salaire de février à décembre 2017, - 731,94'euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire y afférents, - 286,19'euros bruts à titre de rappel de prime '