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52 résultats pour « Martine NETTER-BOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d513

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Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

C... et le département des Alpes-Maritimes ; qu'en confirmant les motifs des premiers juges, pour lesquels n'était pas rapportée la preuve de l'existence de M. C...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU GREFFIER Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour INTIMÉS LA SARL G. A. C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

2] [Localité 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yves BOUTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X..., directeur commercial de la SARL INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître Yves BOUTIN, avocat au barreau de ST BRIEUC COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

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CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

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