* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Martial Quincaillerie (ci-après « la société Martial ») a signé avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam ») plusieurs contrats

« 1°/ qu'il résulte des articles 3 et 311-14 du code civil que, si la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, la loi étrangère qui ne permet

Martial X..., ès qualités, de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de perte de droits à la retraite, et de décider que le chef de préjudice de perte de gains professionnels futurs était

Maria, - LA SOCIETE BEECHGROVE INTERNATIONALE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts

X..., demandeur au pourvoi principal LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et débouté Monsieur Martial X... de ses prétentions ;

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

Pierre B... sous les qualifications de tentative de viol incestueux et d'agression sexuelle incestueuse sans pénétration sur la personne de Mme Z..., épouse A..., mineure de 15 ans par personne exerçant

Martial (Appeals) Act 1968 ).

Elle soutient que : - elle ignorait devoir déclarer sa vie maritale ; sa situation financière a évolué depuis son congé de maternité et ne lui permet pas d'acquitter le montant total de 1 989,65 euros

Les procès devant les cours martiales de la marine sont régis entre autres par la loi de 1957, par le règlement de 1997 sur les cours martiales de la marine ( Courts-Martial (Royal Navy) Rules 1997 – «

"sauf à retenir à l'encontre de Michel X... des circonstances aggravantes de minorité de la victime et de personne ayant autorité pour les crimes de viols commis respectivement sur les personnes de Martial

VIVAIT MARITALEMENT AVEC LA MERE DE MARTINE Y..., MINEURE DE 21 ANS QUI PARTAGEAIT SON HABITATION, AYANT AINSI AUTORITE SUR LA JEUNE FILLE ; ALORS QUE LE CONCUBIN NE PEUT ETRE REPUTE AVOIR AUTORITE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre

  La cour martiale d'appel 39.

Claude X... (13150), par Monsieur Martial X... (4650) et par Monsieur Claude X... (598).

DE Y... et Maria CAETANO ont contracté mariage le 8 décembre 1970 devant l'officier d'état-civil de la commune de Fornos de Algrove (Portugal), sans contrat de mariage préalable.

Elle renvoya le dossier de nouveau devant la 2ème cour martiale.

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.