judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés

au sein de locaux que lui sous-loue une maison de santé, que les dispositions légales ne prohibaient pas la sous-location, par la société dotée de la personnalité morale exerçant l'activité de maison

[K] [J] [F] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers d'une requête aux fins de main-levée de soins psychiatriques sans consentement, sur laquelle figure deux cachets

A l'audience, Monsieur [Z] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [G] [L] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [M] [S] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [J] [L] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [M] [A] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

d'expression » ; que les restrictions à la liberté d'expression doivent être d'interprétation étroite ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il relève de la liberté d'opinion

A l'audience, Monsieur [Q] [Y] était absent, représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES.

A l'audience, Monsieur [N] [J] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [X] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [W] [X] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [X] [L] [T] était absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.