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55 résultats pour « Marion LELAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SP] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 39] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 20] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marion

Source officielle
TJ

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Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignés, Monsieur [J] [F], la SARL SUD ENDUITS, la SAS COMPAGNIE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES, la SASU BOKARO, la SAS VILLAS BELLA et la SASU LECLAIRE MAXIME n'ont pas constitué

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par des mémoires en défenses, enregistrés les 5 décembre 2023 et 11 septembre 2024, la commune de Yèbles, représentée par la SELARL Landot et associés agissant par Me Polubocsko et Me Lenain, conclut au

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.

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TA

1ère Chambre

DTA_2208040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

U, représentés par Me Autet et Me Marson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 062 893 18 00026 tacitement accordé le 29 février

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f4cdc6046d473b54f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats

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TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

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CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que dans son travail, elle préparait les échantillons pour les clients et levait les bras toute la journée, pour notamment porter des bobines ; que son médecin généraliste lui avait certifié

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CA

1ère Chambre

6036e791cc5a3e84f4e7b0b0

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Olivia MARIOL,

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003390524

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES

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CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la décision en date du 04 OCTOBRE 2022 rendue par

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c565

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Avril 2008, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, Greffier présent à l'appel des causes

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

07 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me France LENAIN

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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