; Que la demande de la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC est recevable et bien fondée ; Qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner la SAS 5IS à remettre à la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND

jours suivant l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'il ressort du dossier et des pièces produites à l'appui du mémoire que la déclaration d'appel faite par Yahya X... auprès du chef de la maison

, SOFITER et NEGRI s'est vu confier par le Grand port maritime de MARSEILLE, les travaux de démolition du tenon127-128 dans les bassins est du GPMM.

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X...

Marion le 5 juin 2024.

Périgueux du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.

B est arrivé en France à l'âge de vingt-sept ans, après avoir vécu la plus grande partie de sa vie dans son pays d'origine et il ne justifie pas, en dehors de sa mère et de son frère, pour lesquels il

Laurent B et Léon A, en leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion

de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Kheira X...

G : 10/ 07458 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 02362 ch no X...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

délibéré a été avancé au douze janvier deux mil vingt six après avis aux parties JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND

2005 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Marion

Marion X...a relevé appel de la décision déférée par déclaration au greffe en date du 4 août 2011.

Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01852 - N°

Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume Marceau représentée par sa gérante Mme Marie Y...à l'encontre de Mme Ophélie A..., juge de l'exécution au tribunal de grande