Suzanne Marion Z..., épouse Coutard, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit de la Caisse régionale

avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque A627 DEFENDEUR: Maître Olivier [R] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ FONCIÈRE AUBERFI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CBL prêt-à-porter, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Aubenas

fonction de Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène AUBERT.

rendu le jugement par le tribunal de Nanterre le 11/03/2021 N° Chambre : 2 N° RG : 19/02545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marion

B... a été autorisé à prendre une journée et demie de RTT le 21 juin et le matin du 22 juin 2022.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[P] n'avait produit strictement aucun élément justifiant d'une telle possibilité entre son employeur, spécialisé dans les charpentes, menuiserie et ébénisterie, et la société de maçonnerie Maisons d'Histoire

A..., représenté par Me Marianne Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 septembre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS

. & ASSOCIESdont le siège social est : 8, rue Aubert - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE

Les infiltrations d'eau dans les locaux de la société Aubert ont cependant persisté. Le 9 août 2010 la société Aubert a informé le syndic de la libération des lieux par la locataire.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M.

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Marion pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. MARTIN-DONDOZ, M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société l'Aube, dont le siège est Saint-Cyr du Doret, 17170