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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720bfcd580146773ee0f5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
. ; 2°) Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2504431_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Aude d’y procéder dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18d6
17 janvier 1990
17 janvier 1990
YW..., demeurant Loupia à Limoux (Aude), 10°) Mme YT... épouse XN... XD..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 11°) Mme I... épouse XG... Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24bb
16 mai 1990
16 mai 1990
Marc X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50ba
4 juin 1991
4 juin 1991
par son maire en exercice, ainsi que deux ordonnances rectificatives ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efedd
3 mai 1989
3 mai 1989
D'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aude), ... aux Noix, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SILVERIO, dont le siège est à Saint-Julien Les Villas (Aude), ..., 3°
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cc
16 mai 1990
16 mai 1990
.., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372681cd580146774261a4
6 mars 2001
6 mars 2001
mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Annette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505141_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d6
15 janvier 1992
15 janvier 1992
(Hérault), 4°/ de Mme Marie de C..., épouse L'Epine, demeurant ...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502864_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Paulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude en date du 16 octobre 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2405007_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34dc
22 septembre 1990
22 septembre 1990
Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, 2°) Mme Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308388_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : d’annuler la décision de la préfète de l’Aude du 24 décembre 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et celle du 27 juin 2022 du
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401776_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur l'objet du présent litige : 2. Il résulte de l'instruction, et en particulier des termes du recours administratif préalable obligatoire du 5 mars 2023, que si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504432_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a1
22 février 2000
22 février 2000
et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2503528_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
G..., ressortissant bangladais né le 25 mars 2006, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2023 et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Aude par une
Source officielle1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025, par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 3 sur 12