AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Angers, 12 juin 2009), que, le 16 juin 2004, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du Mans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corse Air Intertional, dont le siège est à Orly Aérogare cedex (Val-de-Marne), Orly Fret 617,

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, Château du Plessis Barbe à Bueil en Touraine (Indre-et-Loire

Le 3 mars 2015, elle a signé avec SNCF Réseau, propriétaire de l'infrastructure du réseau ferré national, une convention de raccordement d'une installation terminale embranchée (ITE) au réseau ferré national

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa

Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune

Dominique demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit du CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FERME à la FERME, dont le siège social est à Boussy

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart, représentant l'assosiation du val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne

Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC la Ferme du Val Fleury le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.

sécurité sociale dont le siège social est ... (19ème), 2°/- Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège social est ...

Richard, demeurant à Fere-Champenoise (Marne), ferme de Notre-Dame-de-la-Remise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au

Pascal X..., demeurant à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Des mémoires présentés par le préfet du Cher ont été enregistrés les 29 mars et 9 mai 2023 et n'ont pas été communiqués.

DES Y... et de Marie Z...

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.