Représenté par Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller

dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE

Jean-Claude AY..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YM..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AQ..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2021, le président du tribunal administratif de Lille a informé le tribunal qu'il ne présenterait pas d'observations.

(RICHARD); 6° C... (PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 8 MAI 1969 AYANT CONDAMNE Y..., Z..., A..., B... ET C...

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de la commune de Haguenau a, par délibération du 28 mai 2020, délégué à son maire pour toute la durée de son mandat la compétence pour " intenter, au

    On 9 May 1995 Mr Richard lodged an application (no. 27316/95) with the European Commission of Human Rights.

Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

DE LILLE anciennement OPHLM de la Communauté Urbaine de Lille ayant son siège 1, rue E.

Richard, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 18 avril 1990, qui, pour infractions à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec

VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT

A... mérite notre compassion, notre pitié et notre sympathie", "va au paradis, L...

SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° P 17-15.421 Aide juridictionnelle

He was informed that he did not qualify for the tax allowance, since he was a man and the law provided only for payments to widows. B.   Mr Richard, no. 63475/00 10.

liquidation judiciaire de la société TRANS WORLD EXPRESS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Maître Richard