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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[X] [J] né le 08 Janvier 1981 à BROKOPONDO (SURINAM) de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN
Source officielleETRANGERS
62df83bdf7f152a441828654
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[W] [C] né le 04 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d26
3 août 2023
3 août 2023
né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie
Source officielleETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2e
4 août 2023
4 août 2023
[K] [G] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN,
Source officielleETRANGERS
62df83bff7f152a44182865d
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[C] [D] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62f1f89d699dc905d4ce9819
3 août 2022
3 août 2022
[H] [Y] né le 22 Octobre 1994 EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE - HÖPITAL [3] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI MINISTÈRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc842799a9057d5dd079
5 mai 2022
5 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [T] [V] née [N] née le 09 avril 1940 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7b00b3bcaf505db69662b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [Y] [U] né le 28 Juin 1963 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68f1d7467ffb526292dd6e23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 31 Décembre 1972 à [Localité 32] (Maroc) - de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Faïza El Mokretar, avocat au barreau de Dunkerque, substitué par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
28 avril 2022
nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [D] [P] épouse [J] née le 31 juillet 1964 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Marie
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335ca9
20 juillet 2022
20 juillet 2022
1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 20 07 2022 à 12h35 représenté par Me JOURDAIN
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335cab
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 20 07 2022 12h35 Représenté par Me JOURDAIN
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47da8
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 20 mai 1998, assigné le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Jourdan, syndic, en annulation de l'assemblée générale
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402aef
10 juin 1997
10 juin 1997
, dont le siège social est Centre Commercial de Gros, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Jourdan
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
JOURDAIN Marie avocat commis d'office substituée par Me BUCUR Théodora avocats au barreau de DOUAI et de M.
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
] [D] né le 16 Novembre 1992 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JOURDAIN
Source officielleETRANGERS
62da3e522eb797effb070378
20 juillet 2022
20 juillet 2022
alias [E] [P], né le 13 Août 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JOURDAIN
Source officiellecomm
613724e4cd580146774193bd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars
Source officielleChambre 1-2
6a192e95cdc6046d4754cc16
28 mai 2026
28 mai 2026
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé
Source officiellePage 3 sur 321
Jourdain, Marie-Christine, Clément
28/04/2026
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AMBIANCE BEAUTÉ, Jourdain, Marie-Christine
Fonds acquis par achat suite acte notarié en date du 13/04/2026, enregistré au SPFE de Poitiers le 17/04/2026, dossier 2026 00011605, référence 86014P01 2026N00560. Vendeurs: Marie-Christine Clement née Jourdain et Yves Clement. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
24/04/2026
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JOURDAIN, Marie, Francoise
29/01/2026
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JOURDAIN, Laura, Marie
25/11/2025
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JOURDAIN, Hélène, Marie, Elodie
11/09/2025
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