sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique, injures publiques et dénonciation calomnieuse à raison de la publication de l'ouvrage de Françoise Olive intitulé "Lamartine ou le martinet

Il est donné acte à la Société des automobiles Marcot (la société Marcot) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [J], [S] et [U]. Faits et procédure 2.

d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci ; que des propos faisant état de méthodes malhonnêtes

ordre de crédit dont elle se prévalait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le comportement malhonnête

ne doivent pas dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les conclusions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les consorts [GA]-[VS] dénonçaient le comportement fautif et malhonnête

Joseph Ernest D... ont assigné leur frère Marius ainsi que Mlles Marinette et Laurette E..., petites nièces de Jean-Pierre X..., en partage de la succession de ce dernier et de celle de leurs parents ;

l'arrêt se borne à "observer" que ces ouvrages "ne sont pas" sur le mur litigieux supportant le barbecue, mais sur la partie construite contre un mur mitoyen qui n'était autre que la maison des époux Maisonnet

guillemets même si ceux-ci sont mal typographiés, constitue une image choisie à dessein pour discréditer la politique menée par le maire à la tête de la commune en la présentant comme sale et donc malhonnête

Marinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que le Tribunal avait retenu pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts, qu'elle ne justifiait pas d'un comportement malhonnête

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre de licenciement du 15 mars 1996 que le 28 février 1996, Mlle X... avait non seulement injurié son employeur en la traitant de "malhonnête

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1999), que Mme Z..., après avoir consenti, en 1990, aux époux de Jésus, un droit d'occupation précaire sur une maisonnette

(Basse-Terre, 26 juin 1989), que les époux Y... ont donné en location verbale aux époux B... une parcelle de terre sur laquelle ces derniers ont édifié, avec l'autorisation des propriétaires, une maisonnette

mauvais comportement ou acte malhonnête ou immoral" ; que le texte n'impose pas en outre que ces motifs revêtent un caractère de gravité manifeste ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a ajouté

assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra Marconi

" ; que, par conséquent, en l'espèce et alors que la demande d'extradition des autorités australiennes n'invoquait à l'encontre de Robert Y... aucune intention malhonnête, il appartenait à la chambre d'accusation

Y... ait agi à l'époque où il était encore préposé de la société BSA, cette dernière n'était pas responsable du détournement commis par son préposé dès lors que celui-ci avait agi malhonnêtement, sans

C... d'utiliser un moyen déloyal, voire malhonnête, pour obtenir gain de cause, et donc d'avoir commis une faute, quoique des déclarations de M. S..., il ne puisse être exclu que M.