des sociétés SCEA Domaine de Peyroutin et Domaine de Caillava, sociétés répertoriées sur la liste des bouilleurs de cru, coupable d'infraction à la législation des comptes de bouilleur de cru et de marchand

prétendument détourné des fonds libérés par les affulistes en faveur de la SARL Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand

du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries Marchandes

de chiffre d'affaires, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas à son obligation de délivrance conforme aux stipulations contractuelles le vendeur qui livre une marchandise ni loyale ni marchande

par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères Y... ont acquis un lot de meubles volés pour un prix qui, quelque soit le montant retenu, est manifestement inférieur aux prix pratiqués entre marchands

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Ledesves d'Heudières, bénéficiaire d'une promesse de vente avec faculté de substitution, qui lui avait été consentie en sa qualité de marchand

revendu les bêtes et n'avait réglé les créanciers que lorsque ceux-ci avaient insisté en se présentant directement à lui; qu'étant retraité du commerce de bestiaux, le demandeur était connu des marchands

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour perte de la garantie du service des assurances de l'aviation marchande

Huot-Marchand, conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à défaut du magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 2 du Code de l'organisation judiciaire

X... a fait usage de manoeuvres frauduleuses pour soustraire à la société Continent un article de confort (lunettes de soleil) d'une valeur marchande de 33,90 euros, qu'en écartant la qualification de

X... au seul motif du risque de requalification en marchand de biens, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M. Z... avait satisfait à son obligation de conseil en informant M.

cotisation prévue par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool et est acquittée pour le compte des consommateurs par "les marchands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

une oeuvre caritative des biens sans valeur (cf. p. 5 du mémoire) ; que Gilbert et Thérèse X... ont fait valoir sans être contredits qu'aucune vente n'a eu lieu s'agissant des biens ayant une valeur marchande

d'exploiter des appareils de jeux distributeurs de lots dont le fonctionnement repose sur le hasard, dans les limites de temps et de lieux des fêtes foraines ; que la détermination de la qualité de marchand

daté de décembre 1994 qui lui avait été remis lors d'une première visite à ce salon par le constructeur X... et qui portait notamment comme indication la mention " insubmersible, homologation marine marchande

destinée à réparer le préjudice qui lui est causé par le défaut de renouvellement de son bail, inclut la taxe sur la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires servant de base au calcul de la valeur marchande