Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

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prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 baie Mahault

X... et la société Septendis à indemniser la société Marcadet pour l'acharnement procédural dont les sociétés Soval et Univu se seraient rendues coupables, quand c'était la société Marcadet qui avait attrait

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Caribean steel recycling, représentée par Me Marcault Derouard

Vu le pourvoi, enregistré le 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marcadet II, dont le siège

Vu le pourvoi, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au

[J] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représenté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : V 22-18.690 Demandeur(s) : la société Marcadet exploitation 75 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Groupe Thierry Oldak et Les Couteliers avaient mis fin au contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 14 décembre 2006 avec la société Lacrouts-Massicault

Par une délibération du 15 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de Baie-Mahault a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 mai 2021, la SCI ADAMA a consenti à la société MARCADET BAKERY un contrat de

Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

°), sous le n° 149404, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin et 15 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Article 3 : La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT versera à Me Dumoulin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.