Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005) qu'entre le 1er mars 1994 et le 7 avril 1995, M. X..., son épouse, Mme Y..., et leur fille, Mme X...

X..., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

Le 21 mars 2022, les fonctionnaires de police, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, ont pénétré dans le domicile de M.

[O] [E], agissant en qualité de liquidateur de la Société économique bragarde de boucherie et charcuterie, en remplacement de M.

déclaré Jacqueline Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée, en conséquence, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts aux parties civiles, en particulier au profit de la BRED

Marc F..., domicilié [...], 10°/ M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2019 et le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marc

, taken alone, with respect to Paula Marckx;   -     held by thirteen votes to two that there had been a breach of Article 14 of the convention, taken in conjunction with Article 8

Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Le Marc de son recours ; Condamne M.

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

X... conclut que « l'entreprise Saussine a bien une position de sous traitant occulte de la société Inelec, titulaire du marché passé avec le maître de l'ouvrage Au Pétrin Briard.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société T....

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Henri X..., 3°/ de M.

X..., demeurant ... (17ème), 2 / de la société à responsabilité limitée Création Marc Dransène, dont le siège est ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de