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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301414

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SCS Dama, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Azur Home Management

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... un contrat de management stipulant un préavis de quatre mois en cas de démission ; que les 18 septembre et 5 novembre 2012, M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur les présomptions de fraude à l'égard de la société MAG ASSET MANAGEMENT : La société SA MAG ASSET MANAGEMENT a pour objet la gestion de fortune, toutes activités de conseil et d'assistance, dans

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

, dans le but de remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ; ""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dec

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... dans le management de son service ne correspondant pas à ce qu'attend et souhaite la direction de l'entreprise" satisfaisait aux exigences de l'article L. 122-14-1 du Code du travail, a violé ce texte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

sous sa responsabilité, et commet de ce chef une faute grave, le salarié investi de fonctions managériales qui s'adresse aux membres de son équipe de manière inappropriée et adopte à leur égard un management

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(UK) Ltd sont deux sociétés immatriculées aux USA : Base Management SA et Equily Nominees SA, pièce n° 12 ; qu'ainsi, des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01138

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant au CSE de l'UES Axa Investment Managers, dont le siège est [...] , venant aux droits du comité d'entreprise de l'UES Axa Investment Managers, défendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

fictive; * permettant en plus d'augmenter artificiellement les fonds propres de la société et venant donc directement réduire le montant de la participation ; - une deuxième charge fictive dénommée Management

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86d

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAXANT, instrument de mesure et de contrôle, dont le siège est ...

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CC

comm

61372394cd5801467740ba42

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés SCI du Parc, GIE Erbe management, Erbe ingeneering, SCI 2001, SCI Sathonay Carnot, SCI Lys, SCI Chabert, SCI Sure et Erbe

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CC

civ3

61372670cd58014677425967

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Maning

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Exposé du litige La société Keys Asset Management (et anciennement Keystone Management SA) exerçant sous le nom commercial Keys AM est une société luxembourgeoise holding du groupe Keys Asset Management

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CC

soc

613722b5cd58014677400630

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

, alors que, d'une part, le fait pour le chef des services économiques d'un établissement hospitalier, qui a entrepris l'étude de la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que le fait pour un dirigeant de se livrer à un management

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CC

soc

61372170cd580146773f3c02

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Management, venant aux droits de la société Prestations services

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00771

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IDF management

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CC

cr

61372573cd5801467741dd65

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

ce délit celui qui, à l'occasion de séances de photographies de caractère pornographique ne donnant pas lieu à poursuite, fournit à certaines jeunes femmes y ayant participé l'adresse d'un salon de massage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00400

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à la charge de chaque associé manager, sauf renonciation au bénéfice de cet engagement par décision du conseil de surveillance de la société prise « dans un délai de trois (3) mois à compter du départ

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

dans la lettre de licenciement étaient un comportement à l'origine de manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l'équipe, un style de management

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