résiliation du contrat admis en son temps par les deux parties contractantes était acquis et qui en a justement déduit que la résiliation était incontestable, et que la demande de la Résidence les Magnolias

Article 2 : La requête d'appel de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole est rejetée.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EHPAD " Jardin des Magnolias " la somme demandée au même titre par M. A.

Bien que régulièrement assigné à personne morale, la société SCCV Résidence Magnolia 2 n’a pas comparu.

A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

A, et de Me Couderc, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société OTIS de l'obligation de payer à la commune de Villeneuve-lès- Maguelone la somme de 51 475 euros ; 4°) de déclarer les pénalités appliquées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre, section 2), au profit de la société Les Magnolias investissement, dont le siège est

Article 4 : Les conclusions de l'EURL Les Magnolias présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous le n° 363383 sont rejetées.

Une note en délibéré, présentée pour la société Eoliennes des Magnolias, a été enregistrée le 24 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

novembre et 16 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 août du maire de Villeneuve-les-Maguelone

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a, par une décision du 2 décembre 2020, exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.

requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Dhombre expansion industrielle et commerciale, la SCI du Rond Point, la SCI du Devoir Nîmes, la SCI du Devoir, la SCI de la Muraillette et l'EURL Les Magnolias

Le 15 mars 2022, la directrice de l'EHPAD les Magnolias a émis à son encontre un titre de recettes d'un montant de 53 484,03 euros.

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Jean Sébastien X..., demeurant ... (14e), 2 / du Centre de gériatrie Les Magnolias, dont le siège est ... à la Caille à Villebouzin-Blainvilliers, Longjumeau (Essonne), défendeurs à la cassation ;