par son groupe et lui demandait de considérer tous les contrats MADRANGE résiliés à titre conservatoire.

Patrick MAYRAN JUGES M.

X... ne percevant aucune rémunération des sociétés Manufrance distribution, Manufacture d'armes de Saint-Etienne, Manufrance et Pole +, il ne pouvait en tout état de cause être exonéré de l'impôt de solidarité

[H], ancien salarié de Madrange à la retraite, qui relate que M.

MADRANGE c / Marc-Antoine X...

B, représenté par Me Mafranc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102206 du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

les marques n'avaient pas encore été vendues à Jacques Y..., Mario X... n'a pas commis le délit de contrefaçon ; "alors, d'une part, qu'il est constant que Mario X... a acquis de la société Manufrance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL: 2024J01015 SAS MAILLANCE N° RG: 2025L02941 Juge-commissaire: M.

En l'espèce, la SCI Maurence n'apporte aucun élément sérieux de nature à démontrer le caractère excessif de l'imposition réalisée.

X... a été engagé le 19 avril 2001 par la société Madrange en qualité de directeur de clientèle marques distributeurs et promu par avenant du 2 avril 2002 directeur commercial marques distributeurs ; qu'il

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES QU'EUT ETE RESILIE, A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DU LOCATAIRE-GERANT, LE CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE MANUFRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 1985), que la société Manufrance a bénéficié de la suspension provisoire des poursuites, étant alors

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Marange-Silvange de son désistement d'instance et d'action.

223-14 DU CODE DU TRAVAIL), LES ARTICLES 39 A 1E ET 44 A 1E DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES MENSUELS DE LA METALLURGIE DE LA LOIRE DU 29 JUIN 1955, LE PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE MANUFRANCE

..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madrange

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société Marfants

MARANO - demeurant Lieu-Dit La Clairière - Front de Neige, - 06420 ISOLA S.C.I.