Mady X..., les conclusions de M.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de Massy, domicilié à Massy

cassation ; Les sociétés Mary Quant limited et Mary Quant cosmetic Japan Co limited, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

Jean-Gilles X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Espace made in, demeurant en cette qualité ..., 2 / de la société Espace made in, société en liquidation

Mary-Laure, - LA SOCIETE SEIRM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Laporte-Many et Mme Betch, conseillers, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 191 du Code de procédure pénale prévoyant la désignation du

Y... ne voulait pas qu'elle le voit", que "la veille de sa mort, elle voulait voir son fils", que "pour l'enterrement de "Mamy" il (Georges Y...) n'a pas fait prévenir son fils et pourtant "Mamy" le voulait

Gomez, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Mary, de Me Le Prado, avocat de M.

et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail sur le site de l'établissement de Massy

1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé rouge ; que le laboratoire de la répression des fraudes de Massy

X... n'avait pas continué à visiter la même clientèle que celle qu'il prospectait pour le compte de son ancien employeur en distribuant les produits vendus par la société Little Mary; qu'en statuant

de la rupture; que ledit contrat ayant été exclusivement exécuté à Toulouse, y compris avec la reprise initiale d'ancienneté, sans que ne soient constatées ni une structure commune avec l'entité de Massy

circonstanciées le défaut de fiabilité des prélèvements et analyses effectués par le Laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy

Mary qui, avant l'assemblée générale du 14 novembre 1994, ne connaissait ni M. Y... ni M.

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

jugement ne peut être valablement rendu s'il a été signé par un greffier stagiaire qui n'a pas qualité pour authentifier la décision ; qu'en l'espèce, l'arrêt, en ce qu'il est signé par Mme Faouzati Madi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de Massy fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de