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1 829 résultats pour « Macarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 : - le rapport de Mme D, rapporteuse - et les observations de Me Macarez, avocate des requérants.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207417_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104228_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602989_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515148_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510891_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214189_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522360_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201260

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, de ras-de-marées, du flux des vagues, des crues, de la montée des eaux, des eaux de ruissellement, coulée de boue, avec ou sans intervention des vents ; mascarets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508835_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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TA

5ème chambre

DTA_2215674_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426924_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600878_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600882_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303314_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404536_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513890_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Ville

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