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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 6 février 1991, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé

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RS en date du 20 avril 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe Z

61372532cd5801467741bc4a

Cassation

7 novembre 1989

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 20 avril 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Z..., du chef

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61372557cd5801467741ce4a

Cassation

23 mai 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée par Philippe

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61372528cd5801467741b6e0

Cassation

22 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

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61372559cd5801467741cf43

Cassation

23 mai 1991

Philippe, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

. : 127 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître LETANG, Avocat, (TOQUE 772) SCP CASTETS-MARRON-Y, Notaires Associés Siège social : 1 rue Philis de la

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ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui, dans une poursuitec/Philippe Y

61372527cd5801467741b69d

Cassation

9 avril 1992

Marcelin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui, dans une poursuite contre Philippe Y... du chef de coups, violences ou voies de fait

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6137252dcd5801467741b981

Cassation

5 septembre 1989

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants,

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6137253bcd5801467741c119

Cassation

18 septembre 1990

Philippe, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de REIMS qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

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61372558cd5801467741cef7

Cassation

7 février 1991

femme mais qu'il ne pouvait dire laquelle de ces deux personnes conduisait ; qu'il est dès lors suffisamment établi que le véhicule conduit par Cyrille Ledain est celui qui a heurté le véhicule de Philippe

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613724e6cd580146774194aa

Cassation

8 mars 1990

Philippe, X...

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61372547cd5801467741c6ab

Cassation

14 février 1991

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicides volontaires,

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Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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6137252fcd5801467741ba9a

Cassation

19 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

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civ3

61372255cd580146773fc1d4

Cassation

22 novembre 1994

Bernard Y..., demeurant à Hautefort (Dordogne), 2 / du cabinet d'études Maron à Cueille, dont le siège est à Tulle (Corrèze), pris en la personne de son directeur en exercice, 3 / de M.

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613725facd58014677422033

Cassation

17 octobre 2000

ou un manquement à une obligation ; qu'au contraire, il est suffisamment établi qu'ils ont correctement réagi au vu de l'état de Philippe Z..., qu'en effet, ils l'ont visité dans sa cellule deux fois

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édure suiviec/Louis FLECHE pour blessures involontaires

6137254acd5801467741c841

Cassation

5 décembre 1991

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures involontaires,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

SUPERETTE, [S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 520.984.360,, [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Eric MATTON

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édure suiviec/Philippe A

61372522cd5801467741b3f3

Cassation

7 février 1991

L'UNION des ASSURANCES DE PARIS, (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1989, qui dans la procédure suivie contre Philippe

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civ3

61372205cd580146773f98d1

Cassation

1 décembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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