paiements DEBITEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 390 504 470 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN

Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La société ABEACH (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre MARTIN de la SELARL MARTIN-FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre

, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre Martin, conseils de HE...

22 janvier 2021 APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Lahouari X... ... 31100 TOULOUSE Représenté par Me Alexandre MARTIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

CHAMBORD AVOCATS (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [A] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BAYLE (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) et par Me Alexandre

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

#Alejandro Martin Magone contro Commissione europea.#Causa T-73/05.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Marion U... née le 03 Août 1989 à TOURS demeurant...

BUCHSER-MARTIN -Me Gérard ALEXANDRE -La SCP WACHSMANN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général :

ont révélé des dysfonctionnements auxquels la Société française automatique, distributeur en France des produits de la société allemande Nova games, auprès de laquelle s'était fournie la société allemande

Alexandre - X...

et sur les motifs de la décision rendue par le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le Main.